Les Obligations et devoirs d'un blogueur ou d'un responsable éditorialiste

Les droits et devoirs du propriétaire d'un blog ou d'un site web :

 

Créer et/ou éditer un blog internet ou un site Web n'est pas une chose à prendre à la légère. Tout ce que vous dites ou écrivez est regie par la loi, il faut donc faire attention à vos propos et ceux de vos lecteurs.

 

En tant que propriétaire de blog ou de site internet, vous etes le responsable " éditorialiste" et vous devez respecter certaines règles simples " et tres importantes " liées  à la liberté d'expression et surtout à ce que l'on appelle les droits d'auteurs.

 

Qu'est ce qu'un blog ou un billet ?

 

Tout comme un forum, une page Facebook ou encore un véritable journal intime, le blog est une facon tres répandue de se créer un reseau, et donc de susciter l'opinion de vos lecteurs

 Il est alors possible que vos lecteurs, ou meme les visiteurs de votre blog viennent s'exprimer, donner un point de vue, ou un avis et ainsi réagir.

 

Les bloggeurs/editorialistes sont responsables des contenus qu'ils écrivent mais aussi de ceux qui sont laissés par les visiteurs.

 


ATTENTION DONC
aux messages postés, et aux commentaires si ils sont à caractères discriminatoire, racistes, sexistes, pédophile, homophobe, ...

 

Le contenu du blog ne doit pas inciter à la violence, haine, xenophobie (Cela parait tellement évident, mais pourtant beaucoup de blogs de ce type naissent ); Un Blog, un billet ou meme un commentaire ne doivent pas porter atteinte à l'image, la réputation de personnes morales et physiques( toute personne anonyme ou connue dispose d'un droit exclusif sur sa vie privée et sur son image, il est donc important de faire attention , meme si vous créez un blog ou un site dédié à votre chanteuse ou acteur préféré).

 

A mon sens, il est nécessaire pour un blogeur est de surveiller regulièrement les commentaires laissés par les internautes, et également d'effectuer une action manuelle pour autoriser la parution du commentaire, d'un autre coté cela vous permet également de surveiller les Spams ;-)

 

JEUX CONCOURS les devoirs :

 

En France, il est obligatoire de rédiger un règlement de jeu et de le déposer chez un huissier - qui valide la régularité de l'opération - avant le lancement du jeu. ...

 

En effet, la loi du 21 mai 1836, qui régit les jeux-concours, prohibe les loteries de toute sorte en France. Est défini comme telle tout jeu qui cumule les caractéristiques suivantes : ouvert au public, espérance de gain, intervention du hasard, participation financière du joueur. C'est de là qu'est né le "jeu gratuit sans obligation d'achat" qui permet aux entreprises d'organiser des jeux-concours. Cette loi prévoit des exceptions comme les monopoles exercés par le PMU, les casinos, la Française des Jeux…

 

De plus, contrairement aux idées reçues, la présence d'un huissier n'est pas obligatoire pour le tirage au sort, bien qu'elle permette d'éviter toute contestation. Lorsque le tirage a lieu en public, celui-ci joue le rôle de témoin, sinon on peut demander à un enfant - la fameuse main innocente - de l'effectuer.

 

Autre loi importante à prendre en compte : la LCEN, la Loi de confiance dans l'économie numérique. Elle impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection. Le SNCD - Syndicat national de la communication directe - précise la notion de consentement en lui ajoutant une formule avec opt-in : une case à cocher pour chaque consentement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres commerciales….). Cela vaut aussi s'il s'agit d'un recueil d'e-mail sur un formulaire à glisser dans une urne. Le formulaire doit contenir cette case à cocher si l'on compte envoyer des offres par voie électronique. Le consentement n'est pas nécessaire s'il n'est question que de coordonnées postales. Sans opposition de la part des destinataires - demande d'être retiré du fichier -, l'entreprise peut leur envoyer des offres par courrier. Concernant les SMS, la LCEN impose également d'obtenir le consentement préalable de la personne.

 

Enfin, si l'entreprise a l'obligation de rembourser le prix du timbre lorsqu'un participant au jeu le demande, cette règle vaut également pour le téléphone, notamment lorsque le numéro est surtaxé.